Jacques Peyric

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Peyric (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
à compter du 30 septembre 1992
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000541972(source JORF)
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Peyric (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
au tribunal de grande instance de Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance d'Orange
date_debut="1991-07-01"
date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du"
tribunal_instance="Orange"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000352945(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.